Préambule
En vigueur au 20/01/2026
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Article 1 : L’éditeur
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L’hébergeur du site PDF Sécurité est :
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Article 3 : Accès au site
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Article 4 : Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : XXXXX.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation :
- Sur son site internet :
XXXXX - Ou par voie postale en écrivant à :
XXXXX
XXXXX
XXXXX
Article 5 : Collecte des données
Pour toute question sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité ou contactez-nous.
Article 6 : Cookies
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Article 7 : Propriété intellectuelle
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